top of page

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation, 

clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

des droits d’auteur et licence du site Web

Ce site Web et tout son contenu, y compris les rapports téléchargeables (le "site Web") sont la propriété d'Intercept 9500 Ltd. ("Intercept") et sont protégés par les lois et conventions israéliennes et internationales sur le droit d'auteur. L'utilisateur reconnaît que l'accès au site Web est limité aux conditions de licence énoncées dans les présentes et que toute extension doit être faite par écrit. L'octroi de la licence d'accès et d'utilisation du site Web sont conditionnés à l'accord de l'utilisateur de ne pas divulguer, copier, diffuser, redistribuer ou publier le site Web, ou toute partie ou extrait de celui-ci à toute autre partie.

L'utilisateur a le droit d'utiliser le site Web uniquement à des fins d'information interne. La reproduction du site Web sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite d'Intercept.  L'utilisateur s'engage à maintenir tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres avis contenus sur le site Web. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le nom d'Intercept ou tout extrait du site Web dans la promotion de ses sites Web, produits ou services.

EXCLUSION DE GARANTIES

Intercept ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, celles de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, en ce qui concerne le site Web. Bien qu'Intercept prenne des mesures raisonnables pour dépister l'infection du site Web par des virus, vers informatiques, des chevaux de Troie (Trojan horses) ou d'autres codes manifestant des caractéristiques contaminantes ou destructrices avant de rendre le site Web disponible, Intercept ne peut garantir que le site Web sera exempt d'infection. Intercept ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le site Web ou l'exactitude des conclusions énoncées dans le site Web.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations contenues dans le site Web ont été obtenues à partir de sources considérées comme fiables et sont fournies par Intercept « telles quelles ». Dans la mesure permise par la loi applicable, Intercept décline toute garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité ou l'adéquation de ces informations, toute conclusion énoncée dans le Site Web et toutes les traductions sur le Site Web. Le lecteur assume seul la responsabilité de la sélection du site Web pour obtenir les résultats escomptés. Les opinions exprimées sur le site Web sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, Intercept ne sera en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit :

1. les dommages de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, punitifs, spéciaux ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner, interruption d'activité et perte de programmes ou d'informations) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site Web ou toute information fournie sur le site Web, qu'Intercept ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages ;

2. Toute réclamation attribuable à des erreurs, des omissions ou d'autres inexactitudes dans le site Web ou des interprétations de celui-ci ;

3. les mesures prises ou non prises par toute personne ou entité à la suite de l'examen par cette personne ou entité du site Web ou des informations qu'il contient ou à la suite de l'interprétation du site Web ou des informations qu'il contient par cette personne ou entité.

INDEMNITÉ

L'utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et d'exonérer Intercept, ses sociétés affiliées, concédants de licence et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de et contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat résultant de l'utilisation du site Web par l'utilisateur ou le compte de l'utilisateur.

 

DROITS DES TIERS

Les dispositions concernant l'exclusion de garantie, la limitation de responsabilité et l'indemnisation sont à l'avantage d'Intercept et de ses concédants de licence, employés et agents. Chacun aura le droit de faire valoir et de faire appliquer ces dispositions à l'encontre d'un Utilisateur.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute disposition de tout mémorandum reçu par Intercept en relation avec le site Web qui est incompatible avec les dispositions du présent accord ou qui s'y ajoute est nulle. Ni la ligne de conduite ni les pratiques commerciales des parties ne modifieront les termes du présent accord. Si une disposition du présent accord est jugée invalide par un tribunal compétent, toutes les autres conditions générales resteront en vigueur et de plein effet.

 

LOI APPLICABLE

Le présent Accord et la résolution de tout litige en découlant seront tous régis et interprétés conformément aux lois de l'État d'Israël, sans égard à ses principes de conflits de lois. L'utilisateur accepte la compétence des tribunaux de Tel-Aviv.

bottom of page